Cerfa rupture contrat apprentissage commun accord - modèle à télécharger en PDF

📄
Télécharger le contrat gratuitement

→

Le cerfa rupture contrat apprentissage commun accord correspond au document administratif utilisé pour formaliser, par consentement mutuel, la fin d’un contrat d’apprentissage. Ce formulaire sert à sécuriser la procédure et à conserver une trace claire de la décision prise par l’apprenti et l’employeur. Le fichier téléchargé contient généralement une structure prête à remplir, avec les informations essentielles sur les parties, la date de rupture et les signatures requises. Selon le format proposé, il peut être exploité comme Formulaire rupture contrat apprentissage PDF pour l’archivage ou comme version modifiable, par exemple un Formulaire DE RESILIATION du contrat d’apprentissage Word, afin d’adapter rapidement les données. Ce type de document facilite aussi les démarches auprès des organismes concernés, notamment l’OPCO, Uniformation ou Constructys, lorsque la transmission du dossier est nécessaire. Pratique, il limite les oublis et aide à respecter le cadre légal applicable à la rupture d’un contrat d’apprentissage.

Télécharger le cerfa rupture contrat apprentissage commun accord en PDF

📄
Télécharger le contrat gratuitement

→

Comment remplir le CERFA de rupture de contrat d’apprentissage d’un commun accord ?

Il faut compléter le formulaire de rupture d’un contrat d’apprentissage à l’amiable avec les informations exactes de l’apprenti, de l’employeur, du CFA et de la date de fin souhaitée. La partie essentielle du cerfa rupture contrat apprentissage commun accord est la mention du consentement des deux parties, avec signatures datées. Vérifiez aussi le numéro du contrat, l’établissement de formation et le motif de rupture. Une fois rempli, le document doit être conservé et transmis selon la procédure prévue.

Quel formulaire CERFA faut-il utiliser pour rompre un contrat d’apprentissage d’un commun accord ?

Pour rompre un contrat d’apprentissage d’un commun accord, il faut utiliser le formulaire CERFA de rupture anticipée du contrat d’apprentissage, signé par l’apprenti et l’employeur. Le document le plus utilisé est le CERFA n°10103*13, ou sa version en vigueur selon la date de signature. Il doit préciser l’identité des parties, la date de fin du contrat et la mention expresse de l’accord mutuel. Une copie doit être conservée par chaque partie et transmise au CFA si nécessaire.

Comment formaliser la rupture d’un contrat d’apprentissage par accord mutuel avec le CERFA adapté ?

La rupture se formalise par un écrit signé par l’apprenti et l’employeur, puis par l’envoi du formulaire CERFA de rupture d’un contrat d’apprentissage en accord commun au service compétent, selon le cas l’OPCO ou la DREETS. Le document doit préciser l’identité des parties, la date de fin, le motif d’accord mutuel et la signature des deux parties. Il est conseillé d’y joindre une copie du contrat initial et de conserver un exemplaire daté.

Quels sont les éléments à renseigner sur le CERFA pour une rupture de contrat d’apprentissage d’un commun accord ?

Sur le formulaire CERFA de rupture d’un contrat d’apprentissage d’un commun accord, il faut renseigner l’identité de l’apprenti, de l’employeur et, le cas échéant, du représentant légal. Il faut aussi indiquer le numéro du contrat, la date de début, la date de rupture convenue et le motif “rupture d’un commun accord”. Le document doit être daté et signé par les deux parties, puis transmis au CFA et à l’organisme compétent. Le cas échéant, joindre les pièces demandées par l’administration.

📄

Besoin de modèles de contrats ?

Découvrez notre collection de contrats prêts à télécharger et à imprimer gratuitement.
Trouvez le document adapté à toutes vos situations.

Cerfa rupture contrat apprentissage commun accord – modèle à télécharger en PDF

Télécharger le cerfa rupture contrat apprentissage commun accord en PDF

Besoin de modèles de contrats ?

More to download for free: